Gite et chambre d’hôtes : quel statut juridique et quelles obligations ?

Le tourisme en France est l’un des plus fleurissants au monde. Chaque année, des millions de personnes choisissent le pays de la liberté d’expression comme destination première pour leurs vacances. Durant leur séjour sur le territoire, les touristes ont généralement le choix entre : les hôtels, les campings ou les chambres d’hôtes, qui sont aujourd’hui de plus en plus prisées. Cependant, ouvrir une chambre d’hôtes ou un gîte n’est pas une mince affaire. Cela demande en effet un certain nombre de formalités si vous voulez être rentable tout en étant du bon côté de la loi.

La différence entre le gîte et la chambre d’hôtes

Bien que beaucoup les confondent, le gîte et la chambre d’hôtes présentent des concepts et des services totalement différents. Ils ne sont donc pas régis par la même législation.

La chambre d’hôtes est généralement un lieu aménagé pour les touristes qui désirent y passer la nuit ou plusieurs nuits. Ses hôtes partagent la maison ainsi que les pièces à vivre avec le propriétaire. La chambre d’hôtes fournit en plus du logement, le petit déjeuné et d’autres prestations. Le concept de chambre d’hôtes peut donc se définir par la location d’une partie de sa maison à des touristes.

Contrairement, à la chambre d’hôtes, le gîte est la location d’un bien immeuble pour la semaine ou plus. Dans ce type de logement, les touristes ont généralement tout un bâtiment meublé et entièrement équipé à leur disposition. Ils ne vivent donc pas sous le même toit que le propriétaire.

 

Le statut juridique d’un gîte et d’une chambre d’hôtes et leurs obligations

Selon le fait que votre activité se fasse de façon occasionnelle ou professionnelle, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Le statut juridique de particulier

Pour la création d’un gîte ou d’une chambre d’hôte, vous avez le choix de débuter votre activité en tant que non professionnel.

Pour gérer un gîte en tant que loueur non professionnel, vous devrez remplir deux conditions essentielles : avoir des recettes annuelles inférieures à 23.000 euros et faire en sorte que ces recettes ne dépassent pas les revenus d’activités fiscaux assujettis à l’impôt sur le revenu. Ce statut est très adapté à ce type de location. Si vous êtes éligible pour ce statut, vous vous déclarerez simplement aux structures spécialisées dans le tourisme et auprès des impôts.

Contrairement au gîte, l’ouverture d’une chambre d’hôte sur ce régime s’avère être beaucoup plus compliquée. En effet, alors que le gîte est vu comme de la gestion de patrimoine, la loi définit la location d’une chambre d’hôtes comme un acte commercial. Cela est dû aux diverses prestations fournies qui peuvent être perçues comme un acte commercial. Néanmoins, si vous décidez d’opter pour ce statut, vous devrez limiter votre chiffre d’affaires.

Le statut d’entreprise

Si vous n’êtes éligible pour le statut de particulier, alors vous pouvez vous tourner vers le statut d’entreprise. Ce type de statut s’applique à la fois aux gîtes et aux chambres d’hôtes. Vous avez le choix entre l’entreprise individuelle et l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Le fonctionnement de l’entreprise individuelle ne nécessite pas de création de société, d’apport de capital, ni de statut à rédiger. Néanmoins, vous devrez faire attention. Pour ce genre d’entreprise, vous ne pouvez pas séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel. Ainsi vous êtes personnellement et indéfiniment responsable des dettes de l’entreprise.

Grâce au statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, vous pouvez séparer vos patrimoines personnels et professionnels. L’avantage de ce type de statut est qu’il peut être adopté même si vous êtes affilié au statut d’entreprise individuelle. Vous n’aurez qu’à suivre les démarches nécessaires auprès du centre de formation des entreprises.